harmonisation des lois

См. также в других словарях:

• harmonisation — [ armɔnizasjɔ̃ ] n. f. • 1842; de harmoniser 1 ♦ Action d harmoniser; son résultat. ⇒ accompagnement, arrangement, orchestration. 2 ♦ Phonét. Harmonisation vocalique : type d assimilation qui se manifeste par la fermeture d une voyelle en syllabe …   Encyclopédie Universelle

• Union internationale des associations de guides de montagne — L’Union internationale des associations de guides de montagne (UIAGM) est une organisation professionnelle internationale de guides de montagnes qui a été fondée en 1965 par des délégués venus d Autriche, de France, d Italie et de Suisse comme… …   Wikipédia en Français

• Loi organique relative aux lois de finances — Titre Loi organique n°2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• LOLF (loi organique relative aux lois de finances) — Loi organique relative aux lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• Loi Organique Relative Aux Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …   Wikipédia en Français

• LUMIÈRE - Histoire des idées — La lumière est facilement associée à une notion d’évidence et de simplicité dont elle reste le symbole. La Genèse affirme que la lumière fut créée le premier jour, précédant ainsi largement une complexité du monde sans cesse accrue. Pourtant ce… …   Encyclopédie Universelle

• Loi Américaine D'extension Du Terme Des Droits D'auteur — La Loi américaine d extension du terme des droits d auteur (Copyright Term Extension Act) est une loi votée en 1998 par le congrès américain concernant la prolongation de 20 ans aux États Unis des droits d auteur. Cette loi est aussi connue sous… …   Wikipédia en Français

• Loi americaine d'extension du terme des droits d'auteur — Loi américaine d extension du terme des droits d auteur La Loi américaine d extension du terme des droits d auteur (Copyright Term Extension Act) est une loi votée en 1998 par le congrès américain concernant la prolongation de 20 ans aux États… …   Wikipédia en Français

• Loi américaine d'extension du terme des droits d'auteur — La Loi américaine d extension du terme des droits d auteur (Copyright Term Extension Act) est une loi votée en 1998 par le congrès américain concernant la prolongation de 20 ans aux États Unis des droits d auteur. Cette loi est aussi connue sous… …   Wikipédia en Français

• Application de la peine de mort dans chaque État des États-Unis — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Histoire et politique : Débat… …   Wikipédia en Français

• Application de la peine de mort dans chaque État des États Unis — Peine de mort aux États Unis Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Histoire et politique : Débat… …   Wikipédia en Français